Ségolène ROYAL, Présidente du Conseil Régional

Michel BOUTANT, Président du Conseil Général

Marie Line REYNAUD, Députée de la Charente

Michel GOURINCHAS, Conseiller Régional

Robert RICHARD, Conseiller Général Cognac Nord

Jean Pierre DENIEUL, Conseiller Général Jarnac

Jérôme ROYER, Maire de Jarnac

Michel ADAM, pour les Verts du Cognaçais

Nathalie LACROIX, Présidente du Cercle du Pays de Cognac du Parti Radical de Gauche

Aisne (02)

 pour  travailler à fonder une République Française nouvelle en Europe.

Très attaché à notre modèle républicain, laïc et humaniste, je m’engage par cette candidature à la députation de la 2° circonscription de la Charente en juin 2007, pour le renouvellement de la démocratie sociale ainsi que pour une nouvelle étape de la décentralisation.

Notre démocratie française doit être profondément renouvelée.

Nous devons répondre à une triple attente des citoyens. Ils veulent, premièrement, se sentir mieux représentés, avec des élus à l’image de la diversité de la Société, deuxièmement, des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités, troisièmement, pouvoir être consultés plus régulièrement dans l’élaboration des politiques publiques. Le quinquennat a accéléré le temps politique.

Il faut rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif et renforcer le pouvoir du Parlement (limitation quantitative renforcée et limitation dans le temps des mandats électifs, par le Parlement…). La représentativité de l’Assemblée Nationale sera également confortée par l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés. Une initiative législative citoyenne permettra d’avancer vers plus de démocratie participative.

La démocratisation de nos institutions exige une réforme de la justice. Notre système judiciaire doit être rénové dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Le renouvellement de la démocratie sociale est nécessaire.

Notre système de relations et de représentations sociales est à bout de souffle. La loi « Fillon » de Mai 2004 sur le dialogue social n’a rien réglé. En concertation avec les organisations syndicales et patronales, je propose de retenir quatre principes fondamentaux sur lesquels renforcer notre démocratie sociale :

-         Le droit de chaque salarié à élire le ou les représentants de son choix, 

-         La représentativité des organisations syndicales fondée sur le vote des salariés,

-         Les accords collectifs majoritairement validés pour être valables,

-         La complémentarité de la négociation collective et de l’action législative.

Le Conseil Economique et Social sera rénové et ouvert aux nouvelles forces sociales et pourra faire l’objet de saisines de la part des syndicats et associations.

 Les collectivités locales sont désormais des acteurs incontournables. Il est temps de renouer avec le principe de démocratie et de justice qui guide le mouvement décentralisateur depuis 1982. Il faut donc faire franchir à la décentralisation une troisième étape qui répare les conséquences de la seconde, et remettre la décentralisation sur la bonne voie. Rénover la démocratie locale signifie d’abord rapprocher encore et toujours l’élu  local du citoyen. Il faut que les intercommunalités se démocratisent réellement avec l’élection directe de leurs représentants à travers les élections municipales. La décentralisation doit être simplifiée, les compétences et les missions des différentes collectivités précisées. Sans qu’il s’agisse de compétences exclusives, il faut recentrer les régions sur la stratégie économique et les grands aménagements, les départements sur la solidarité, les communes et les intercommunalités sur ce qui relève de proximité quotidienne. L’esprit décentralisateur suppose enfin une vraie solidarité financière, des impôts plus justes et une péréquation pour des collectivités plus autonomes.

Vers la rupture avec notre démocratie Sociale ?

Le modèle proposé par le nouveau Président sera en rupture avec  le modèle social qui assurait jusqu’à maintenant des services publics en milieu rural. Il en sera ainsi des biens communs de la Nation tels que l’Eau et l’énergie. Les charentais ont besoin d’un représentant à l’Assemblée Nationale pour défendre leurs intérêts et non pour défendre sa carrière.

Le chômage de masse continue sur nos différents territoires charentais. Ce qui contribue à accentuer la désertification de certaines parties de la Charente. Nous devons encourager la création d‘emplois en zone rurale et y maintenir les services publics de proximité. Ceci facilitera aussi la protection de nos traditions et de notre patrimoine.

Le Développement durable est en risque.

Le développement durable que l’on met facilement en avant comme la solution à beaucoup de problèmes, nécessite le respect des citoyens et de leurs activités. Sans une opposition qui fait respecter les français, la régression sociale s’accentuera. Sans résistance parlementaire au nouveau régime d’insécurité sociale qui se prépare, les députés de droite voteront la réduction de solidarités sociales.

Je suis un homme d’entreprise …

- 40 années de vie professionnelle en PME et grandes entreprises internationales notamment dans le Cognac.

- Président de l'Association de l'Espace d’Insertion en Région de Cognac (E.I.R.C.) avec 80 salariés pour 200 personnes handicapées accueillies.

- Auteur d’ouvrages d’enseignement supérieur de l’économie, de la finance et de la gestion.

… et d’engagement politique permanent.

- Entré dans le Parti de Michel Rocard à la Rochelle en 1968

- Candidat Suppléant socialiste à la députation aux élections législatives de 1978 à Paris.

- Corédacteur du « Manifeste Socialiste pour la Région du Cognac » en août 1999.

- Candidat tête de liste aux municipales de Cognac en 2001 (17% des voix)

- Président de la fédération de la Charente du Parti Radical de Gauche

- Membre du Comité Directeur National du PRG

Avec Une suppléante très engagée : Danièle Mitterrand

- 56 ans et mère de famille ; épouse d’un viticulteur de Saint Simon (16) où elle a été élue municipale pendant 18 ans.

- Profession : formatrice en entreprise

- Active dans de nombreuses actions sociales en faveur des jeunes de la région de Châteauneuf.

Une candidature soutenue par le Parti Radical de Gauche

Plus que centenaire, le Parti Radical avec ses valeurs de République Laïque et Humaniste, a su créer la République Française et la faire vivre aux moments de grands progrès sociaux et humains. C’est un Parti représenté par de nombreux élus locaux dans toutes les régions de France et au Parlement à Paris. Dans notre Région ses élus ont notamment été Félix Gaillard et Michel Crépeau.

Une candidature pour  trois grandes ambitions charentaises :

- Développer l’emploi par une formation des jeunes par les quinquagénaires, dans les entreprises et les associations, suivant des programmes pluriannuels

- Faire évoluer la vie citoyenne par une nouvelle décentralisation et une réforme de la représentation électorale, en favorisant les regroupements de structures administratives, telles que les départements de la Charente et de la Charente Maritime, pour former un seul de Charente Atlantique. Celui-ci aurait plus de force pour développer l’économie touristique et celle du Cognac.

- Promouvoir les atouts du Cognac et rassembler notre Région sur ce projet de soutien à l’économie du Cognac dans le monde et en France. Le Cognac doit garder une identité forte parmi leS spiritueux.

Afin de mieux vivre avec nos différences, élisons un député, qui étant débarrassé du souci de carrière aura la liberté d’exiger la défense de l’intérêt général et non ceux des puissants groupes financiers.

Le Vote utile à Gauche les 10 et 17 juin, est de voter BOMPOINT-MITTERRAND pour ne pas perdre un mandat électoral européen important pour la région. Notre députée européenne doit rester à Bruxelles  pour continuer à  défendre des intérêts  des Charentais.

Vivre Ensemble, c’est possible dés maintenant !

Voter Patrick BOMPOINT – Danièle MITTERRAND

Les 10 et 17 juin, c’est choisir le respect !

                            Cognac le 16 mai 2007

Appartenant au camp de la gauche, et retrouvant pleinement ses valeurs et ses priorités dans le Pacte présidentiel de Ségolène ROYAL, le Parti Radical de Gauche n'a pas manqué de relever des convergences notables entre ses propres choix et les analyses et propositions développées par François BAYROU dans sa vigoureuse contribution à la rénovation du système politique français.

Ces convergences concernent trois dimensions, à vrai dire déterminantes, du projet d'avenir pour la France.

La première est celle de nos institutions, qu'il s'agit de réformer, afin d'améliorer la qualité de la démocratie française, qui doit être plus proche des citoyens, mieux préserver leurs libertés et assurer un meilleur équilibre entre les pouvoirs. C'est le projet de VI° République. Il est commun aux radicaux de gauche et à François BAYROU.

La seconde est la dimension économique. Comme François BAYROU, les radicaux de gauche sont convaincus des mérites de la liberté d'entreprendre, en même temps qu'ils jugent nécessaire d'introduire dans la grande entreprise le sens du partage des produits et des responsabilités. La modernisation sociale de l'entreprise, visant à faire des salariés des acteurs à part entière de l'économie, est un objectif partagé essentiel au redressement de la France.

La troisième est celle de l'Europe. Comme François BAYROU, les radicaux de gauche sont d'ardents militants de la cause européenne, et souhaitent le déploiement à l'échelle de l'Europe toute entière des principes républicains de liberté et de solidarité.

Ces convergences républicaines apparaissent aux radicaux de gauche suffisamment fortes pour qu'ils s'estiment autorisés à dire à toutes celles et à tous ceux qui se sont reconnus dans la démarche de François BAYROU qu'il n'y aurait ni risque, ni contradiction à partager désormais, en liberté, en honneur, mais aussi en confiance, le Pacte présidentiel de Ségolène ROYAL.

 vu du Pays de Jean Monnet

Le 25 mars 1957, seulement douze ans après la fin de la guerre, six pays unissent leurs destins en créant la Communauté Economique Européenne (Le Traité de Rome). L'occasion de rendre hommage à Maurice Faure, Secrétaire d'Etat radical-socialiste aux Affaires étrangères, qui signa le traité pour la France. Maurice Faure est aujourd'hui à 85 ans président d'honneur du Parti Radical de Gauche, mais aussi à Jean Monnet, né à Cognac, et qui y travailla de nombreuses années au début de sa carrière, avant de se concsacrer à la grande cause de sa vie : L'Europe.

Les Radicaux dénoncent les institutions de la Ve République depuis 1958 et Gaston Monnerville, en particulier, en fut un adversaire résolu. La question de la réforme des institutions de la Ve n’est donc pas nouvelle et les radicaux de gauche se félicitent que Ségolène Royal ait rejoint leur position sur ce sujet crucial, alors que le PS l’avait écarté de sa synthèse au Mans. Le parti radical de gauche, dont les parlementaires avaient déposé, lors de la session 1999-2000, une proposition de loi constitutionnelle tendant à la mise en place d'une VIe République (http://www.senat.fr/leg/ppl99-370.html), avait pour sa part inscrit la réforme des institutions dans son programme de Rennes en 2006, et il en fait l’une des priorités de son projet législatif.

Après les blocages provoqués par des cohabitations successives, une élection présidentielle tronquée en 2002, la confiscation du pouvoir central par une majorité dévorante, une professionnalisation accentuée par le cumul des mandats électifs, et une distanciation accrue entre pouvoir et citoyens, il est plus qu’urgent de fonder une République nouvelle. Ceux qui s’accrochent à la Ve République s’accrochent surtout à leurs intérêts politiques les plus égoïstes et font fi des signes de grondements citoyens de plus en plus audibles. Les Radicaux se réjouissent que la candidate du rassemblement de la gauche, après de nombreux responsables politiques et associatifs, les suive. Maintenant, il faut agir.

Il faut, pour les Radicaux, réordonner les pouvoirs, simplifier et rendre transparent le fonctionnement et l’articulation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Les Français doivent être réconciliés avec la décentralisation par une phase de démocratisation et de juste répartition des devoirs et obligations entre les " étages " de la République. Ainsi , le PRG propose un régime de séparation des pouvoirs strict, seul moyen de restituer au Parlement la plénitude de sa compétence législative. Dans un régime « primo-ministériel », la combinaison d’un Premier Ministre tout puissant et d’une majorité parlementaire pourrait conduire à une concentration de pouvoirs comparable à celle aujourd’hui constatée, toujours au profit de l’exécutif. Il serait par ailleurs tout à fait nécessaire d’étendre la réforme des modes de scrutin à l’Assemblée Nationale. Le projet de réforme démocratique de nos institutions, de fondation d’une VIe République vraiment républicaine est donc d’abord un projet radical.

Les propositions du PRG pour la réforme des institutions s’articulent autour de trois piliers fondamentaux que sont la stricte séparation des pouvoirs, la démocratisation du système électoral et la renforcement du caractère laïque des institutions. Cela signifie d’abord qu’il faut : l’unification du pouvoir exécutif par la suppression du poste de Premier ministre, la maîtrise par le Parlement de son ordre du jour et de son fonctionnement et la double suppression des droits de censure et de dissolution, ensuite il est nécessaire d’organiser le même jour les élections présidentielles et les élections législatives pour laquelle une part significative de proportionnelle doit être introduite et de renforcer les droits de l’opposition, aussi bien dans l’initiative des lois que dans les postes de responsabilité en particulier concernant le contrôle des finances publiques, enfin les articles 1 et 2 de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat doivent être inscrits dans la Constitution pour garantir le caractère laïque des nouvelles institutions face aux remises en cause multiples, à gauche et à droite, que connaît ce principe fondamental de notre pacte républicain.

Les Radicaux de Gauche proposent de se souvenir que la République est issue de l’expression du Peuple et organisée démocratiquement pour donner à celle-ci toute sa force!

Les Radicaux dénoncent les institutions de la Ve République depuis 1958 et Gaston Monnerville, en particulier, en fut un adversaire résolu. La question de la réforme des institutions de la Ve n’est donc pas nouvelle et les radicaux de gauche se félicitent que Ségolène Royal ait rejoint leur position sur ce sujet crucial, alors que le PS l’avait écarté de sa synthèse au Mans. Le parti radical de gauche, dont les parlementaires avaient déposé, lors de la session 1999-2000, une proposition de loi constitutionnelle tendant à la mise en place d'une VIe République (http://www.senat.fr/leg/ppl99-370.html), avait pour sa part inscrit la réforme des institutions dans son programme de Rennes en 2006, et il en fait l’une des priorités de son projet législatif.

Après les blocages provoqués par des cohabitations successives, une élection présidentielle tronquée en 2002, la confiscation du pouvoir central par une majorité dévorante, une professionnalisation accentuée par le cumul des mandats électifs, et une distanciation accrue entre pouvoir et citoyens, il est plus qu’urgent de fonder une République nouvelle. Ceux qui s’accrochent à la Ve République s’accrochent surtout à leurs intérêts politiques les plus égoïstes et font fi des signes de grondements citoyens de plus en plus audibles. Les Radicaux se réjouissent que la candidate du rassemblement de la gauche, après de nombreux responsables politiques et associatifs, les suive. Maintenant, il faut agir.

Il faut, pour les Radicaux, réordonner les pouvoirs, simplifier et rendre transparent le fonctionnement et l’articulation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Les Français doivent être réconciliés avec la décentralisation par une phase de démocratisation et de juste répartition des devoirs et obligations entre les " étages " de la République. Ainsi , le PRG propose un régime de séparation des pouvoirs strict, seul moyen de restituer au Parlement la plénitude de sa compétence législative. Dans un régime « primo-ministériel », la combinaison d’un Premier Ministre tout puissant et d’une majorité parlementaire pourrait conduire à une concentration de pouvoirs comparable à celle aujourd’hui constatée, toujours au profit de l’exécutif. Il serait par ailleurs tout à fait nécessaire d’étendre la réforme des modes de scrutin à l’Assemblée Nationale. Le projet de réforme démocratique de nos institutions, de fondation d’une VIe République vraiment républicaine est donc d’abord un projet radical.

Les propositions du PRG pour la réforme des institutions s’articulent autour de trois piliers fondamentaux que sont la stricte séparation des pouvoirs, la démocratisation du système électoral et la renforcement du caractère laïque des institutions. Cela signifie d’abord qu’il faut : l’unification du pouvoir exécutif par la suppression du poste de Premier ministre, la maîtrise par le Parlement de son ordre du jour et de son fonctionnement et la double suppression des droits de censure et de dissolution, ensuite il est nécessaire d’organiser le même jour les élections présidentielles et les élections législatives pour laquelle une part significative de proportionnelle doit être introduite et de renforcer les droits de l’opposition, aussi bien dans l’initiative des lois que dans les postes de responsabilité en particulier concernant le contrôle des finances publiques, enfin les articles 1 et 2 de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat doivent être inscrits dans la Constitution pour garantir le caractère laïque des nouvelles institutions face aux remises en cause multiples, à gauche et à droite, que connaît ce principe fondamental de notre pacte républicain.

Les Radicaux de Gauche proposent de se souvenir que la République est issue de l’expression du Peuple et organisée démocratiquement pour donner à celle-ci toute sa force!

du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche

pour une plate-forme de Gouvernement.

(19 octobre 2006)

Elle est due pour une part à un certain type de mondialisation  façonnée par le libéralisme financier auquel les trop rares règles du jeu internationales n’apportent pas une régulation suffisante. Le processus enclenché se révélant souvent destructeur tant d’un point de vue social qu’écologique, la croissance  et ses fruits étant très inégalement répartis sur le globe.

Mais elle est due d’abord à une droite qui n’a pas su ni par son action intérieure ni par ses politiques européenne et internationale faciliter l’adaptation économique de la France aux  défis de ce début du XXIe  siècle, ni apporter des réponses concrètes aux attentes  sociales des Françaises et des Français. Bien au contraire elle a abouti  à affaiblir la position économique du pays (avec un taux de croissance inférieur à celui du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Japon…….), démanteler une partie du secteur public (y compris celui, essentiel, de l’énergie), provoquer la stagnation de la création d’emplois (masquée par des départs en retraite), favoriser la rémunération des titres boursiers au détriment des salaires, abandonner les plus pauvres sur le bord de la route, provoquer révoltes des banlieues et des jeunes, accroître l’insécurité.

Pourtant, à rebours de ce que la droite veut nous faire croire, la France n’est pas un pays en déclin. Elle dispose des atouts nécessaires et du potentiel  humain pour réussir dans un monde « globalisé ».

La situation présente appelle des réponses politiques aussi nouvelles que fortes. Les exigences qui guident nos propositions communes sont claires : la définition et la mise en œuvre d’un mode de développement partageable et durable, l’acceptation mais la régulation de l’économie de marché, la production de richesses mais leur plus juste répartition, la fourniture de biens et de services publics, la préparation de l’avenir avec une priorité « énergique » donnée à l’éducation et à la Recherche, la sauvegarde, des équilibres écologiques, la démocratisation de nos institutions, la relance de l’Union Européenne et une action déterminée pour maîtriser la mondialisation.

Nous voulons porter un projet authentiquement laïque et réformiste pour une société française qui soit l’affaire de toutes et de tous d’où qu’ils viennent, quelles que soient leurs convictions. Redonner l’espoir, retrouver la dynamique d’un projet qui reconstruise un modèle social français dont chacun pourra être fier, et pouvant inspirer démarches et dialogues au sein de l’Union Européenne comme dans les rapports internationaux.

1) Plus que jamais promouvoir la laïcité en France et en Europe.

La laïcité constitue la pierre angulaire du pacte républicain : liberté de conscience, c’est-à-dire liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer sa religion dès lors que ceci ne porte pas atteinte à l’ordre public, égalité des citoyens et des religions, fraternité du « vivre ensemble » dans le respect mutuel et la tolérance.

Toutes les religions, toutes les philosophies doivent se voir reconnaître les mêmes droits et assumer les mêmes devoirs.

Le maintien de la loi de 1905 dite « de séparation des églises et de l’Etat » est donc un engagement absolu comme l’est notre volonté de donner plus d’ampleur à toutes les cérémonies républicaines. Tout doit aussi être fait pour promouvoir l’idéal de laïcité dans les textes et les pratiques de l’Union européenne et des Organisations internationales, une « charte internationale de la laïcité » devant être proposée.

Il faut éduquer à la citoyenneté dès l’école, partout, les règles communes du vivre ensemble (et sanctionner fermement ceux qui ne les respectent pas), donner confiance à tous, quelles que soient leurs couleurs, leurs origines, leurs cultures. En reconnaissant aussi la dette que la France doit à nos anciennes colonies et à celles et ceux qui en sont issus.

Chacun doit respecter ses devoirs pour que l’Etat puisse garantir le respect des droits de tous. La responsabilité individuelle est un préalable essentiel à la reconstruction d’un avenir collectif et d’une société de solidarité. L’Etat doit garantir le respect de toutes et de tous, le droit d’être traité à l’égal de l’autre, quelles que soient les différences, en luttant avec détermination contre toutes les discriminations.

Dans le même esprit laïc et républicain, nous proposons l’instauration d’un service civique obligatoire à buts solidaire et humanitaire.

2) Etendre les Libertés Personnelles

Les citoyennes et les citoyens de ce début du XXIè siècle ont soif de nouvelles libertés et de nouveaux droits. Mieux informés et formés, ils savent les exprimer et se battre pour les revendiquer créant pour se faire des associations, des « blogs »…. Nous voulons être les défenseurs  des libertés individuelles et proposer de modifier des dispositions légales figées, ne correspondant plus aux réalités sociales de notre époque. C’est pourquoi nous proposons :

-         Le droit à l’adoption pour les personnes de même sexe unis par un PACS ou un (futur) mariage. 

 -         Le droit de mourir librement dans la dignité (à la demande du malade placé sous la responsabilité d’un comité éthique médical et lorsqu’il est médicalement prouvé que la maladie est irréversible et que la mort est proche).

Dans le même ordre d’idée, nous voulons renforcer la protection physique et morale de l’individu, et luttons contre  toute forme d’esclavage moderne et en particulier les nouvelles filières  de traite des personnes à des fins de prostitution.

Par ailleurs, en ce qui concerne « les drogues douces » (le cannabis), nous ouvrirons un débat préparant  une révision de la loi de 1970 et  une régulation contrôlée par le biais des pharmacies.

3) Privilégier l’égalité des possibles.

 La société Française est malade de ses inégalités. L’ampleur des discriminations est une donnée que tout individu à la fois masquée et aggravée par l’individualisation des comportements. Nous devons réagir fortement contre le risque  de rupture des solidarités fondamentales aggravées ces derniers mois.

Nos objectifs politiques sont clairs : nous voulons que soit établie l’égalité des possibles c'est-à-dire la faculté pour toute personne, quelle que soit son origine sociale ou son lieu de vie, d’avoir accès aux mêmes perspectives d’éducation et d’insertion dans la société ; l’Egalité est un objectif, nous voulons qu’elle devienne une réalité ! nous permettrons à ceux qui démarrent dans la vie avec des handicaps dont ils n’ont pas la responsabilité de pouvoir les surmonter et de connaître la réussit. C’est pourquoi nous défendons une école émancipatrice, socialement mixte mettent l’être humain, l’enfant, l’élève au centre de ses préoccupations garantissant un accès universel à une offre scolaire équivalente partout ; soutenue par un plan massif de soutien individualisé tout au long de la scolarité du plus jeune age au lycée  et à l’entrée à l’Université, aux grandes écoles.

Nous ferons de la sécurisation de la vie professionnelle une autre réalité concrète :

Nous sommes naturellement  en faveur de l’emploi durable ; sachant cependant qu’une entreprise  est exposée aux aléas du marché, alors que tout individu a droit à la protection économique et sociale de la collectivité, nous proposons de fonder l’organisation sociale de la formation et de l’emploi de chacune et de chacun sur un double contrat. Lors de son premier emploi, le salarié conclura un contrat, par principe à durée indéterminée, avec une entreprise ; simultanément un second lien, permanent, sera noué avec « un  grand service public des ressources humaines »  qu’il est indispensable de créer, et qui associera Etat, collectivités territoriales, groupes de société et groupements d’entreprises. Celui-ci assurera la protection de chacun face au risque de perte d’emploi, au moyen de formations complémentaires, recherche d’une nouvelle activité, garantie de pérennité de la couverture sociale et de la rémunération (couverture professionnelle universelle).

         4) Promouvoir une réelle intégration dans le respect de tous

Nous devons dans le même  esprit  reconstruire un nouveau modèle d’intégration. L’immigration est un atout pour notre pays, à condition qu’elle s’accompagne d’une politique d’accueil et d’intégration efficace notamment grâce à un projet migratoire individuel et qu’elle s’appuie sur un véritable partenariat avec les pays d’origine. La reconnaissance du vote des étrangers aux élections locales un accompagnement individualisé en termes sociaux comme éducatifs, en étant des éléments essentiels.Une véritable politique de co-développement (un sommet de co-développement sera proposé) démocratiquement discuté avec les pays concernés notamment ceux du pourtour de la Méditerranée et plus largement d’Afrique  (mise à niveau des PMA).

5) Assurer la sécurité pour tous

La sécurité est tout autant un droit pour nos concitoyens et un devoir pour l’Etat. Nous connaissons l’insécurité, les incivilités qui frappent nos concitoyens car elles touchent d’abord les plus démunis. La droite a échoué : les agressions, les violences et atteintes à toute personne y compris forces de police sont en augmentation notamment dans les quartiers populaires. Parce que l’insécurité est une injustice sociale nous voulons faire de la sécurité l’affaire de tous, alliant sanction pour chaque acte de délinquance et prévention la plus précoce possible mais aussi transformer l’image des forces de sécurité au sein de la population notamment auprès des jeunes.

6) Pour un modèle de développement moderne et durable

Un objectif ambitieux de croissance économique doit être fixé pour favoriser la création d’emplois, condition première du progrès social.  Celle-ci doit cependant se mesurer en termes sociaux et environnementaux autant qu’économiques et financiers. Orienter la production et la consommation vers des modes de fonctionnement économes en ressources et en déchets, riches en emplois non délocalisables, est l’objectif que nous devons nous fixer.

Les réalités de l’emploi aujourd’hui dans une économie ouverte sur le monde ne demandent pas de mettre à bas les garanties collectives pour les salariés. Chaque salarié a droit à la protection économique et sociale de la collectivité et doit voir sa place d’acteur économique valorisée.

C’est pourquoi, le déploiement d’une économie associant les valeurs d’initiative individuelle, d’humanisme et de solidarité, doit se traduire par un projet de modernisation sociale de la grande entreprise. Celle-ci doit être conçue comme une communauté d’acteurs, dont les droits doivent recevoir une égale consécration, par des mesures tendant à un partage plus égal de la gouvernance de l’entreprise entre actionnaires et salariés (entreprise à gouvernance partagée), comme à une répartition objective et équitable de ses profits.

Aussi  elle doit amener par une reconnaissance plus nette et surtout un appui au développement des coopératives, mutuelles, associations et fondations constituant une « Economie Sociale » déjà très dynamique et partenaires indispensables d’une croissance à valeur ajoutée sociale.

La puissance publique doit être animée par une volonté forte d’actions d’impulsion, de régulation et d’innovation ; elle doit être porteuse d’une stratégie économique cohérente et pour cela se doter d’une politique industrielle active, de la définition des missions de service public et de moyens d’actions financiers. L’effort fiscal et social doit être fondé sur une juste répartition, tant pour les particuliers que pour les entreprises, pour les premiers, il doit être en totalité progressif, ce qui implique notamment d’aller vers un impôt unique  personnel et progressif, vers la fusion de l’IR et de la CSG ; pour les secondes, il doit tenir compte de l’effort d’innovation environnemental et social (modulation des taxes en fonction d’indicateurs de Responsabilité Sociale et environnementale…), du respect de l’ancrage territorial (impôt sur les bénéfices de type mondial et consolidé).

7) Fonder une République nouvelle

Le parti socialiste et le parti radical de gauche réaffirment leur attachement à notre modèle républicain. Pour la prochaine législature, ils s’engagent sur une réforme des institutions, le renouvellement de la démocratie sociale ainsi qu’une nouvelle étape de la décentralisation.

Notre démocratie doit être profondément renouvelée. Nous devons répondre à une triple attente des citoyens. Ils veulent, premièrement, se sentir mieux représentés, avec des élus à l’image de la diversité de la Société, deuxièmement, des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités, troisièmement, pouvoir être consultés plus régulièrement dans l’élaboration des politiques publiques.

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous proposerons un référendum, pour soumettre aux Français une réforme institutionnelle de grande ampleur. Le quinquennat a accéléré le temps politique.

Il faut rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif et renforcer le pouvoir du Parlement (limitation quantitative renforcée et limitation dans le temps des mandats électifs, par le Parlement…). La représentativité de l’Assemblée Nationale sera également confortée par l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés. Une initiative législative citoyenne permettra d’avancer vers plus de démocratie participative.

La démocratisation de nos institutions exige une réforme de la justice. Notre système judiciaire doit être rénové dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Le renouvellement de la démocratie sociale. Notre système de relations et de représentations sociales est à bout de souffle. La loi « Fillon » de Mai 2004 sur le dialogue social n’a rien réglé. Nous proposons de retenir quatre principes fondamentaux sur lesquels nous voulons renforcer notre démocratie sociale :

-         Le droit de chaque salarié à élire le ou les représentants de son choix, 

-         La représentativité des organisations syndicales fondée sur le vote des salariés,

-         Les accords collectifs majoritairement validés pour être valables,

-         La complémentarité de la négociation collective et de l’action législative.

Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Le Conseil Economique et Social sera rénové et ouvert aux nouvelles forces sociales et pourra faire l’objet de saisines de la part des syndicats et associations.

Une nouvelle étape de décentralisation

Les collectivités locales sont désormais des acteurs incontournables. Il est temps de renouer avec le principe de démocratie et de justice qui guide le mouvement décentralisateur depuis 1982. Il faut donc faire franchir à la décentralisation une troisième étape qui répare les conséquences de la seconde, et remette la décentralisation sur la bonne voie. Rénover la démocratie locale signifie d’abord rapprocher encore et toujours l’élu  local du citoyen. Il faut que les intercommunalités se démocratisent réellement avec l’élection directe de leurs représentants à travers les élections municipales. La décentralisation doit être simplifiée, les compétences et les missions des différentes collectivités précisées. Sans qu’il s’agisse de compétences exclusives, il faut recentrer les régions sur la stratégie économique et les grands aménagements, les départements sur la solidarité, les communes et les intercommunalités sur ce qui relève de proximité quotidienne. L’esprit décentralisateur suppose enfin une vraie solidarité financière, des impôts plus justes et une péréquation pour des collectivités plus autonomes. Les outres mers sont une chance pour la République. Il s’agit  de permettre l’affirmation des identités ultra marines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle. Les Outres mers symbolisent la diversité culturelle et la tolérance. Raison de plus pour faire jouer  sans restriction la solidarité nationale en leur faveur.

8) Relancer la Construction Européenne

Les Radicaux de Gauche et les Socialistes défendent le principe d’une relance de la construction européenne. Le futur gouvernement devra proposer à ses partenaires européens : la substitution au projet de Constitution d’un simple projet de Traité, reprenant les parties I(adaptation des institutions) et II (Charte des droits fondamentaux) du projet de Constitution qui sont indispensables au fonctionnement de l’Europe à 25 comme au progrès des droits et libertés, et qui ne rencontrent, à gauche, que très peu d’objections.

L’Europe doit continuer à s’ouvrir en aidant réellement les pays candidats à protéger les droits de l’Homme et respecter les diversités culturelles.

9) Démocratiser les organisations internationales et rééquilibrer les relations Nord-Sud

Nous privilégierons trois directions d’action pour changer les règles de la mondialisation. D’abord, la mise en œuvre d’une réforme de la « gouvernance mondiale », en ouvrant le Conseil de sécurité de l’ONU aux pays du Sud, en proposant la constitution d’une véritable « ONU économique » se substituant au G8, en organisant une coordination entre les organisations telles que l’OMC, l’OIT et ce qui devrait être une Organisation Mondiale de l’environnement. Ces organisations internationales, avec le FMI, la Banque Mondiale auront l’obligation de prendre en compte des règles mondiales de responsabilités humaines, sociales, environnementales. Ensuite, nous devons rendre les échanges Nord/Sud plus équitables et assurer le financement du développement. Nous proposons une annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. Nous proposons également la création d’un Fonds mondial d’aide au développement humain alimenté par une fiscalité internationale. Enfin, nous voulons promouvoir le développement durable en veillant à la mise en œuvre des engagements du protocole de Kyoto avec une pénalisation des pays non signataires ainsi qu’un plan mondial de l’eau.

François HOLLANDE                                                         

Premier secrétaire du Parti socialiste                                    

     Jean-Michel BAYLET

Président du Parti Radical de Gauche